Intellectual Property Claim

INTELLECTUAL PROPERTY CLAIM

If you believe BangUni has infringed your intellectual property rights, we encourage you to contact us by following the procedure described below.

PROCEDURE FOR REPORTING INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT
Our policy is to (1) block access to any content (including, without limitation, texts, graphics and photos) (collectively, the "Content") that it considers in good faith to infringe the intellectual property rights of third parties, upon receipt of a formal notice; and (2) discontinue and discontinue the service in the event of recurrence.

If you believe that the material residing on or accessible through the Website constitutes a copyright infringement, or that your intellectual property rights have been infringed in any other way, Please send a notice of violation containing the following information to the designated officer listed below:

  • A physical or electronic signature of a person authorized to act on behalf of the copyright owner that has been infringed;
  • Identification of infringing works or material;
  • Identification of the allegedly infringing material, including information regarding the location of the infringing material that the copyright owner seeks to have removed, with sufficient detail for BangUni to find and verify its existence;
  • A statement that the notifier believes in good faith that the material identified in (1)(c) is not authorized by the copyright owner, its agent or the law and
  • the contact details of the notifier, including his address, telephone number and, where applicable, e-mail address;
  • a declaration under penalty of perjury that the information provided is accurate and that the notifier is entitled to file a complaint on behalf of the copyright owner
  • Once the notice of violation in good faith is received by the designated officer. Upon receipt of appropriate notice of copyright infringement, we reserve the right to remove or disable access to infringing material;
  • inform the provider of infringing content that we have removed or deactivated access to such content; and
  • terminate that content provider’s access to the services if the person is a repeat offender.
  • Procedure for issuing a counter-notice to the designated officer. If the content provider believes that the material that has been removed (or whose access has been disabled) does not constitute an offence, or if the content provider believes that it has the right to publish and use such material under license; the copyright owner, the agent of the copyright owner or, if required by law, the content provider may send us a counter-notice containing the following information to the designated agent A physical or electronic signature of the content provider;
  • Identification of the material that has been removed or whose access has been disabled and where the material appeared before it was removed or disabled;
  • a statement that the content provider believes in good faith that the material has been removed or deactivated as a result of an error or misidentification of the material; and
  • The name, address, telephone number and, where applicable, email address of the content provider, as well as a statement that such person or entity accepts the jurisdiction of the court of States-for the judicial district in which the address of the content provider is located or, if the address of the content provider is located outside the United States, for any judicial district in which BangUni is located, and that such person or entity will accept service of the procedure of the person who provided the notification of the alleged offence.

If a counter-notice is received by the designated officer, we may send a copy of the counter-notice to the original complainant informing them that we can replace the removed content or stop deactivating it within 10 business days. Unless the rightholder takes legal action against the member, the deleted content may be replaced, or access to it restored, within 10 to 14 working days or more after receipt of the counter-notification. Replacement or restoration of access may be at our discretion.

Please note that under section 512(f) of the DMCA, any person who knowingly declares that the content or activity is in violation may be liable for damages, including attorney’s fees.

You can submit complaints through our email at contact@bangunishop.com.

If you have any further questions, please contact us at:

Mail: contact@bangunishop.com

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RÉCLAMATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous pensez que BangUni a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.

 

PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D'UNE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre politique consiste à (1) bloquer l'accès à tout contenu (y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques et les photos) (collectivement, le "Contenu") qu'elle considère de bonne foi comme portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, après réception d'un avis conforme ; et (2) supprimer et interrompre le service en cas de récidive.


Si vous pensez que le matériel résidant sur le site Web ou accessible par l'intermédiaire de celui-ci constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez envoyer un avis de violation contenant les informations suivantes à l'agent désigné indiqué ci-dessous :

  • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé ;
  • L'identification des œuvres ou du matériel en infraction ;
  • L'identification du matériel prétendument en infraction, y compris les informations concernant l'emplacement du matériel en infraction que le propriétaire du droit d'auteur cherche à faire retirer, avec suffisamment de détails pour que BangUni puisse trouver et vérifier son existence ;
  • Une déclaration indiquant que le notifiant croit de bonne foi que le matériel identifié au point (1)(c) n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • les coordonnées du notifiant, y compris son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse électronique ;
  • une déclaration faite sous peine de parjure indiquant que les informations fournies sont exactes et que le notifiant est autorisé à déposer une plainte au nom du titulaire du droit d'auteur. 
  • Une fois que l'avis de violation de bonne foi est reçu par l'agent désigné. Dès réception d'un avis approprié de violation des droits d'auteur, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès au matériel en infraction ;
  • d'informer le fournisseur de contenu contrevenant que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au contenu en question ; et
  • de mettre fin à l'accès de ce fournisseur de contenu aux services s'il s'agit d'un contrevenant récidiviste.
  • Procédure pour donner un contre-avis à l'agent désigné. Si le fournisseur de contenu estime que le matériel qui a été retiré (ou dont l'accès a été désactivé) ne constitue pas une infraction, ou si le fournisseur de contenu estime qu'il a le droit de publier et d'utiliser ce matériel sous licence ; le propriétaire du droit d'auteur, l'agent du propriétaire du droit d'auteur ou, si la loi l'exige, le fournisseur de contenu peut nous envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l'agent désigné Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu ;
  • L'identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le matériel apparaissait avant d'être retiré ou désactivé ;
  • une déclaration indiquant que le fournisseur de contenu croit de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel ; et
  • Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique du fournisseur de contenu, ainsi qu'une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la juridiction du tribunal des États-Unis pour le district judiciaire dans lequel se trouve l'adresse du fournisseur de contenu ou, si l'adresse du fournisseur de contenu est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel se trouve BangUni, et que cette personne ou entité acceptera la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de la prétendue infraction.

Si un contre-avis est reçu par l'agent désigné, nous pouvons envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale pour l'informer que nous pouvons remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n'engage une action en justice contre le membre, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification. Le remplacement ou le rétablissement de l'accès peut se faire à notre discrétion.

Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare en connaissance de cause que le contenu ou l'activité est en infraction peut être tenue responsable des dommages, y compris des honoraires d'avocat.

Vous pouvez déposer des plaintes par le biais de notre courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bangunishop.com.

Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

  • Courrier : contact@bangunishop.com